Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de VolCompensation.fr

1. Etendue de nos services

Volcompensation.fr est un site internet gratuit, sans inscription, non monétisé.

Volcompensation.fr fournit à ses visiteurs :

  • une information détaillée relative aux droits des passagers aériens ;
  • un service dit de « simulateurs » permettant de calculer sur mesure l’indemnisation légale à laquelle l’utilisateur du site est éligible ;
  • un service de répertoire (annuaire) des formulaires dédiés, compagnie par compagnie, consistant en une liste de liens URL vers les sites officiels des compagnies.
Nos services ne consistent pas en une prestation de service, gratuite ou payante.

Contrairement aux sites payants sur ce marché, notre vocation n’est pas de réaliser un conseil juridique personnalisé, ni une représentation des utilisateurs dans le cadre d’une démarche d’indemnisation.

2. Limite de responsabilité

VolCompensation.fr a une vocation uniquement pédagogique. Son contenu est fourni à titre purement informatif, sans aucun engagement de sa part.

VolCompensation.fr ne s’engage pas à ce que le passager obtienne l’indemnisation éligible.

De manière générale, aucun contrat n’est lié entre VolCompensation.fr et ses utilisateurs, et aucune obligation unilatérale ou synallagmatique n’existe entre VolCompensation.fr et ses utilisateurs. Ainsi, la responsabilité de VolCompensation.fr ne saurait aucunement être engagée sur un fondement contractuel, quasi-contractuel, ou encore sur le fondement du Code de la Consommation.

3. Propriété intellectuelle de VolCompensation.fr

Le contenu et le design de ce site internet est la propriété de VolCompensation.fr (en ce compris les logos, images, vidéos, textes, bases de données, simulateurs, algorithmes, photos, données).

Toute utilisation de notre propriété intellectuelle sous quelle que forme que ce soit, sans notre autorisation écrite, constitue une contrefaçon.

4. Liens hypertextes (URL)

Les liens que nous publions sur notre site web redirigeant vers d’autres sites sont fournis à titre de simple information. L’utilisateur étant libre de l’activer ou non et de la suite de sa navigation sur cet autre site, nous nous dégageons de toute responsabilité à ce sujet. Il est interdit à toute personne morale de créer tout lien simple ou profond renvoyant vers notre site sans notre autorisation écrite préalable. Les personne physiques peuvent ce faire dans la mesure où cela ne vise pas un but lucratif, commercial ou de dénigrement envers notre site ou ses concurrents.